Arrêté du 8 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 298 du 23 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 8 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500855A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 décembre 2005, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union française des centres de vacances, de loisirs et de plein air (UFCV) », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.